Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/16670 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/16670

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/16670

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAITE DU ROLE DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/16670 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOPW S.C.I. LE TRIDENT C/ SELA BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978611af6ba0065f43ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16670

    CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/16670

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16670 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELTC Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166cb8788aac83189e9dcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1