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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/17031

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 21/17031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 21/17031 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPSB Ordonnance n° 2025/M158 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [C] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau D'

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ecc0c9618370f2b6ad2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17031

    CA Paris, 12 sept. 2022, RG 21/17031

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e9a39bca9fcb099efbc

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