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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/17107

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/17107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/17107 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP2D [L] [W] C/ S.A.S. SAS GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69431a601655f7b766bfc6a9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17107

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 21/17107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17107 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP2D Ordonnance n° 2022/M237 Mme [Y] [C] Représentée par Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. SAS GRENKE LOCATION Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc73614982305d4c1fc0d

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