Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/17107
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/17107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/17107 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP2D [L] [W] C/ S.A.S. SAS GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à : M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17107
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 21/17107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17107 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP2D Ordonnance n° 2022/M237 Mme [Y] [C] Représentée par Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. SAS GRENKE LOCATION Représentée par Me
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cc Déchéance n° 21-17.107
Cass., 19 mai 2022, n° 21-17.107
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : D 21-17.107 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société Productions textiles et plastiques de la Marne Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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