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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/17113

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/17113

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 ph N° 2025/ 225 Rôle N° RG 21/17113 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP2R SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 11] C/ S.A.S. J.STEYER & C.[Y] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17113

    CA Paris, 6 déc. 2022, RG 21/17113

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17113 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM3G Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 63903f280f8a5205d45d817d

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