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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17165

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/17165

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM7X Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca842660489ed11980f21
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17165

    CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 21/17165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/130 Rôle N° RG 21/17165 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP7Q SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [V] [S] épouse [K] [P] [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 63f863eec9488505de11e9bf

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