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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17250

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 21/17250

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/17250 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQHQ Ordonnance n° 2023/M33 Mme [U] [H] [J] épouse [W] Représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b180b119f05de484dd6

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