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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 21-17.250
Cass., 10 juill. 2025, n° 21-17.250
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : J 21-17.250 Demandeur : M. [D] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Relevé d'office de la péremption n° : 284/25 Ordonnance n° : 88722 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _____________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17250
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 21/17250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/17250 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQHQ Ordonnance n° 2023/M33 Mme [U] [H] [J] épouse [W] Représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appel
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cc Autre n° 21-17.250
Cass., 12 mai 2022, n° 21-17.250
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: J 21-17.250 Demandeur: M. [D] Défendeur: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Requête n°: 1453/21 Ordonnance n° : 90511 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la cai
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