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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/17810 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/17810

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 21/17810

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N° 2026/ 221 N° RG 21/17810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2C [Q] [Y] [V] [I] C/ SA LES HOTELS BAVEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SEROUSSI Me Sébastien BADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4e50cdc6046d4746598a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17810

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/17810

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17810 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO35 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64705087f9b9d0d0f80c81e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1