Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/17953
CA Aix Provence, 27 août 2026, RG 21/17953
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 21/17953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISHV Ordonnance n° 2026/M176 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, as
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ca other ca_aix_provence n° 21/17953
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 21/17953
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 21/17953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISHV Ordonnance n° 2026/M86 M. [K] [N] Appelant S.A. LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17953
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/17953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPK3 Décision
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