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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/18360

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 21/18360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 292 Rôle N° RG 21/18360 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITIK Monsieur [I] [O] C/ S.A.S. [F] INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE Me Romain CHERFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ae7a93c619cd1f4e0a50
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18360

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 21/18360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/18360 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITIK Ordonnance n° 2024/M055 MONSIEUR [H] [M] [J], entrepreneur individuel représenté par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47f0886d70a000846cdba

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