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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/18393 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/18393

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/18393

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/18393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITKZ Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. A.D.E HOTEL Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f660ca52a2831c0266
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18393

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/18393

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 177 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ2H Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06c0d0451e8318d0eae9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1