Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/18393
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/18393
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/18393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITKZ Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. A.D.E HOTEL Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18393
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/18393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 177 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ2H Décision déférée à
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cc Irrecevabilité n° 21-18.393
Cass., 12 juill. 2023, n° 21-18.393
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Irrecevabilité non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10568 F Pourvoi n° B 21-18.393 R É P U B L I Q U E F R
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