Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/10093
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/10093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZKM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10093
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/10093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N°2022/350 Rôle N° RG 21/10093 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6A [N] [I] [L] [O] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANÉE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10093
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/10093
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [G] [S] 3 bis, rue du lion 93140 Bondy Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS agissant poursuites et diligences de se
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