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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21-10.320 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10320

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10320

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2YP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38998cdd00008065520
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10320

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 21/10320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°21/10320 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYVR [C] [N] C/ S.A. BRASSERIE [4] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : - Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5cf3015069e0009fdb125
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10320

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 21/10320

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZAD Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f80604055831871b3bc

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