Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10493
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10493
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/10493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 -Tribuna
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/10493
CA Paris, 11 oct. 2023, RG 21/10493
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2021 Date de saisine : 09 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de ba
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