Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10930
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/10930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 173/2024, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3C7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 avril 2021 - t
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/10930
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/10930
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3C7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2021 Date de saisine : 15 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10930
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 21/10930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/10930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2YZ S.A.S. TRANSPORTS NICOLAS VERAY C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sami KOLAÏ d
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