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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10930

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/10930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/10930 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZTJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Karim CHAHINE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310b81ea90490411aaf2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10930

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/10930

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 173/2024, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3C7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 avril 2021 - t

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/10930

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/10930

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3C7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2021 Date de saisine : 15 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683db0f6b800086b53eb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10930

    CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 21/10930

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/10930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2YZ S.A.S. TRANSPORTS NICOLAS VERAY C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sami KOLAÏ d

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2afce4486ef05df3023f9
  • cc Cassation n° 21-10.930

    Cass., 30 nov. 2022, n° 21-10.930

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° Q 21-10.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1