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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11703

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 21/11703

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/181 Rôle N° RG 21/11703 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5BS [N] [H] C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Françoise BOULAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11703

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/11703

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11703 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5GR Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2021 -TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 656846f6ddd7eb8318e53882

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