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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21-12.601 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/12601

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/12601

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/12601 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAHK S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. L'AUTRUCHE Société EPILOGUE [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a494cdc6046d47bd6198
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12601

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/12601

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD73H Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c483f286d70a000846d02a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1