Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/12601
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/12601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/12601 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAHK S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. L'AUTRUCHE Société EPILOGUE [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12601
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/12601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD73H Décision déféré
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cc Irrecevabilité n° 21-12.601
Cass., 17 nov. 2022, n° 21-12.601
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10727 F Pourvoi n° F 21-12.601 R É P U B L I
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