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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12698

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/12698

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEACD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43d9fe254500083149f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12698

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/12698

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/580 Rôle N° RG 21/12698 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIATS S.A.R.L. BAR DE LA BOURSE S.C.I. [X] M.[Z] C/ Syndicat des copro. [Adresse 1] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6324124605769e2d4ddbadc2

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