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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/12974

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 21/12974

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026/ 74 Rôle N° RG 21/12974 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBSE [U] [H] épouse [N] C/ Société VIE ET NATURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 698d82adcdc6046d4700170f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/12974

    CA Paris, 28 juin 2022, RG 21/12974

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° / 2022 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12974 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA4F Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeecacce2f878c0f398ad

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