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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13007

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/13007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13007 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBY3 S.A. LIXXBAIL C/ [V] [X] veuve [F] [L] [F] [M] [F] S.A.S. ARIE DE BOOM SERVICES [G] [S] [F] Copie ex

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13007

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/13007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° ,5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2021 -TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75b38b510604f5bc1da6

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