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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13020

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/13020

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 ac N° 2025/ 129 Rôle N° RG 21/13020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIB3I [E] [G] [X] [U] épouse [G] C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne TEISSIER SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71728d5c08d4a262e6ba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13020

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/13020

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBAD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb6a8cece1704f57477be

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