Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/13028
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/13028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 27 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13028 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIB4C [M] [X] C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : 27 Novenbre 2025 à : Me Yves HAD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13028
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/13028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-4 N° RG 21/13028 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIB4C Ordonnance n° 2024/M119 Monsieur [T] [R] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. FINANCO prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13028
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/13028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13028 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBAV Décision défér
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