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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21-14.541 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/14541

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 21/14541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHHV Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ac7b93c619cd1f4dfded
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14541

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 21/14541

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 86 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbdae405357f749eab8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1