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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15356

    CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 21/15356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/15356 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKDY [J] [R] C/ S.A.S. TECHNIPIPE Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2025 à : Me Robin DOUCE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff78ab3c9827f3d6b5a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15356

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/15356

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f71f8452800008b2b66c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15356

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 21/15356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 21/15356 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKDY Ordonnance n° 2023/M020 APPELANT Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Robin DOUCE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b54cbd216005deac831f

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