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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15530

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/15530

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 21/15530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUX [A] [Z] C/ Fondation FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL Association FONDATION AUTEUIL Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 62be906455cf2069b3661849

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