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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/16156

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 21/16156

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/343 N° RG 21/16156 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM2N [X] [V] C/ S.A.S. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2025 à : - Me Benjamin ROUX,

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16156

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/16156

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKJP Décision déférée à la cour : Jugement du 09 août 2021-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e13bd61f8005d4f3df92

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