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  • ca other ca_aix_provence n° 21/16870

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/16870

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/16870 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPDR [J] [X] [H] [F] [K] [G] Société [T] SAS C/ [Y] [W] Société [N] [I] & ASSOCIES Société MJ [A] S.A.S. TD DEVELOPPEMENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/16870

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/16870

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/16870 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPDR Ordonnance n° 2025/M Monsieur [F] [K] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 681c42e55ba038632604fdbc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16870

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/16870

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 95/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2021

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16870

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 21/16870

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/16870 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPDR Ordonnance n° 2023/M240 M. [Y] [K] M. [E] [V] M. [X] [Z] SOCIETE DERFIN SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c17aaab841831820b516
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/16870

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/16870

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/16870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2021 Date de saisine : 27 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation e

    Lire la décision → Vérifier la source 656846f9ddd7eb8318e5388c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16870

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/16870

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/16870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2021 Date de saisine : 27 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation e

    Lire la décision → Vérifier la source 65166cb8788aac83189e9dcf

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