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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/16912

    CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 21/16912

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/173 N°RG 21/16912 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPHC [U] [F] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] (LJ) Me [A] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] [Localité 1] Maître [Q] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef208bcdc6046d47b06feb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16912

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/16912

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMI2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c035445a086e2bcede65

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