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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21-17.078 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17078

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/17078

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/17078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMYN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2021 Date de saisine : 29 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement re

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee144617361a2d7947cbb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17078

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 21/17078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/16 Rôle N° RG 21/17078 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPXR [X] [U] C/ S.C.I. D'AMAGNAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VE

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10511bf9fd47c90a135bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1