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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/18003

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 21/18003

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 56 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPQP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb6f18466b47dcd4d9d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18003

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 21/18003

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/191 Rôle N° RG 21/18003 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISLM S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [D] [U] [F] [K] épouse [U] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 627df7460d41e0057d43e1a7

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