Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00001
CA Angers, 5 déc. 2024, RG 22/00001
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E54P. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00001
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00001
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00001
ARRET N° 24/44 R.G N° 22/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI5L Du 19/04/2024 CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DU [Localité 3] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE (CGSSM) S.A.S. [6] COUR D'APP
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00001
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 22/00001
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00001 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUX3 Monsieur [A] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [H]-[
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00001
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/00001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MARS 2024 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPUL Monsieur [E] [J] c/ LE COMPTABLE PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 5] Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00001
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/00001
N° RG 22/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I677 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société SIFA anciennement
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00001
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 22/00001
[U] [K] C/ COMMUNAUTE URBAINE [Localité 41] [Localité 45] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 26 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00001
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 22/00001
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix neuf Octobre deux mille vingt trois N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXB décision contestée : jugement de fixation des indemnités n°19/2022 du 24 mai 2022 du juge de l'expropriation de la Savoie (RG 20/00041)
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00001
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00001
N° 95/add KS --------------- Copie authentique délivrée à : - Me [B], le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00001 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 127/add, rg n° 20/00041 du Tribunal C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00001
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 22/00001
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00001 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCXY MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00001
CA Nouméa, 24 juill. 2023, RG 22/00001
N° de minute : 149/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SWM Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de NOUMEA (RG n° 19/165) Saisine de la cour : 4 ja
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00001
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 22/00001
C5 N° RG 22/00001 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFLK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00001
CA Bastia, 14 juin 2023, RG 22/00001
ARRET N° ----------------------- 14 Juin 2023 ----------------------- N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYG ----------------------- [5] C/ [O] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 décembre 2021 Pole social du TJ de [Localité 2] ------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/00001
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/00001
ARRÊT N° 216-1 N° RG 22/00001 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQGA S.C.I. PALMA C/ Madame Le Commissaire du Gouvernement LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commissaire du gouvernement
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00001
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2023, RG 22/00001
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 22/00001 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUX3 Monsieur [H] [KR] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00001
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00001
ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6S6 ----------------------- SAS PX [Localité 3] C/ [W] [D] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 77 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00001
CA Papeete, 26 avr. 2023, RG 22/00001
N°1 ------------- M. [H] [Y] (Me [C]) C/ Etat (Me [Z]) Le Ministère Public -------------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit - M. [H] [D] [I], le 26.04.2023 par LRAR Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Ministère public, le 26.04.2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00001
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/00001
Arrêt n° 132 du 22/03/2023 N° RG 22/00001 MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00001
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 22/00001
ARRET N° RG 22/00001 N°Portalis DBWA-V-B7G-CI5J M. [E] [Y] Mme [T] [L] [X] épouse [Y] C/ - SCP MODOCK-LEPELLETIER BEAUFOND DUVAL-LAGUARIGUE DE SU RVILLIERS & UNN TOC MUSTIS - Me [N] UNN-TOC-MUSTIS S.A. MMA IARD - S.A.R.L. BEL'AIR IMMOBILIER - S.C. MMA IARD ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00001
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00001
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E54N Jugement du 21 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00165 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPEL
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