Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00005
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 22/00005
ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYC [S] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE ST PIERRE en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00005
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJO6 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :21/00268 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE RHONE- ALPES Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00005
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00005
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E55D. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00144 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00005
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4QA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00005
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/00005
AC/SB Numéro 24/917 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICP6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [W] C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00005
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJO6 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :21/00268 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE RHONE- ALPES Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00005
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00005
N° 80 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00005 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00005
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00005 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RL AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00005
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 7 AFFAIRE : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPQ5 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mar
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00005
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FW [N] [V] C/ Association pour la MAISON DE L'ENFANCE DU CENTRE VILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00005
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00005
AFFAIRE : N° RG 22/00005 N° Portalis DBVC-V-B7G-G4ZG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 26 Novembre 2021 - RG n° 19/00532 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00005
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 179 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2021 - Section Commerce - APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00005
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00005
DLP/CH [F] [R] C/ S.A.S. SATT SAYENS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00005
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 juill. 2023, RG 22/00005
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYC [O] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE ST PIER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00005
CA Fort-de-France, 11 juill. 2023, RG 22/00005
ARRET N° N° RG 22/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI5V S.A.R.L. NAK DIFFUSION C/ [K] S.A. CREDIT MODERNE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00005
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT4X [I] [B] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00005
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/00005
24/05/2023 DÉCISION N° 02/23 N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O22G [V] [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00005
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/00005
ARRET N°503 CPAM DES FLANDRES C/ S.A. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00005 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJY7 - N° registre 1ère instance : 19/00025
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00005
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/00005
Arrêt n° 23/00192 11 Mai 2023 --------------- N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Novembre 2021 19/02114 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00005
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/00005
ARRÊT N° 216-3 N° RG 22/00005 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRU6 [I] [C] C/ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commissaire du gouvernement le :
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