Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00009
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00009
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56U numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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ca other ca_rennes n° 22/00009
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/00009
5ème Chambre ARRÊT N° 410 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLAE (Réf 1ère instance : 19/00574) Mme [S] [G] C/ OGEC LYCEE [21] CPAM D'ILLE ET VILAINE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL (MNH) MUTUELLE [19] ASSURANCES
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ca other ca_papeete n° 22/00009
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00009
N° 99 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 05.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Curateur, - Tribunal Foncier de Raiatea, le 05.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audien
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ca other ca_bordeaux n° 22/00009
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPVO [J] [O] c/ Compagnie SMACL ASSURANCES Association [Localité 12] JUDO 17 S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE MU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00009
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°22/00009 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT5F S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à :
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ca annulation ca_metz n° 22/00009
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00009
Arrêt n°24/00159 15 Mai 2024 ------------------------ N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Décembre 2021 21/00079 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00009
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00009
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00009
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4F7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Juin 2021, RG 18/01117 Appelant M. [M] [L], demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00009
CA Bastia, 31 janv. 2024, RG 22/00009
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 31 JANVIER 2024 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYQ TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 16/00756
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00009
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/00009
C 2 N° RG 22/00009 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFML N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI Me Nadia BEZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00009
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/00009
AFFAIRE : N° RG 22/00009 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en COTENTIN en date du 23 Novembre 2021 RG n° 1121000248 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00009
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00009
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1731/23 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCP PN/AL Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 02 Décembre 2021 (RG 21/00102 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00009
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/00009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 357 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00009 - N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00009
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SC AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE TURIN C/ [C] [Z] ÉPOUSE [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00009
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 22/00009
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX AR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00009
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/00009
N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5R Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Débats du 16 Juin 2023 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de [Localité 7] en date du 25 Mai 2022 S.A. CAPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00009
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00009
N° 50 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubois, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 22/00009 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00009
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00009
RUL/CH S.A.S. TONNELLERIE REMOND, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00009
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00009
ARRET N°358 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS3W [L] [L] [L] [L] [P] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00009
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00009
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 129 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 25 No
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