Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00013
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00013
N° 89 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, Le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00013 ; Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00013
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00013
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 22/00013
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYZ EZ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00407 [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00013
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00013
MHD/PR ARRÊT N° 140 N° RG 22/00013 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFJ S.A.S. TERRIAL C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00013
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 22/00013
N° 23 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [PK], le 04.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Curateur, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 22/00013
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00013
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00013
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7ZO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00013
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/00013
SARL MIMEUR F C/ [I] [L] [F] [V] [E] [N] épouse [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00013
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 22/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQFC SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 28 mars 2019 RG:18/00004 S.C.I. PICO S.A.S. SOCIETE DE GERANCE DU CABINETTABONI C/ Etablissement Public EPF PACA M. L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00013
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/00013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG22/00013-N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SS AFFAIRE : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] C/ Société FONDATION [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00013
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4NY Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00013
CA Fort-de-France, 20 oct. 2023, RG 22/00013
ARRET N° 23/165 R.G : N° RG 22/00013 - N°Portalis DBWA-V-B7G-CJBH Du 20/10/2023 [C] C/ S.A.S. PRECIPHAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00013
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 22/00013
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°363 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLJ VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 09 Novembre 2021 par le Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00013
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00013
ARRET N°362 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS36 [J] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00013
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 22/00013
14/06/2023 ARRÊT N°315/2023 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORNA NA/IA Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Pole social du TJ de FOIX 21/053 B.BONZOM [V] [I] C/ Organisme CIPAV IRRECE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00013
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 22/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPM ET -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 25 novembre 2021 RG :11-21-70 S.A. CREATIS C/ [F] [L] Grosse délivrée le 01/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00013
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00013
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 791/23 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBD3 MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 16 Décembre 2021 (RG F 20/00291 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00013
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 22/00013
N° 191 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Cross, le 25.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 22/00013 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00013
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/00013
24/05/2023 ARRÊT N°07/2023 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2M5 J-C.G./IA Décision déférée du 10 Mai 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00077 J-M.[G] S.A.R.L. LES FORMULES C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement Pub
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00013
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/00013
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00013 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYS [P] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00013
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00013
ARRET N° . N° RG 22/00013 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJFI AFFAIRE : M. [R], [F], [L] [J] C/ M. [X] [U] MCS/LM Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée a
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