Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/00014
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 22/00014
ARRET N° S.A.R.L. VEXIN FERMETURES C/ S.A.S. TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TECH NOLOGIES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Le Lu Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 20
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ca other ca_caen n° 22/00014
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 22/00014
AFFAIRE : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G4ZX ARRÊT N° JB ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] du 29 Novembre 2021 RG n° 19/01016 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANT :
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ca other ca_angers n° 22/00014
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00014
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E566 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00014
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00014
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/00014
MINUTE N° 24/238 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00014
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00014
N° 38/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Peytavit, - Me Wong Yen, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00014 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 84, rg n° 18
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00014
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 22/00014
N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZX Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Débats du 15 Décembre 2023 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 12 Avril 2022 M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00014
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 22/00014
Arrêt n° 24/00039 31 janvier 2024 --------------------- N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUV4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 21/00021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00014
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/00014
ARRÊT N°35 N° RG 22/00014 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFL S.A.R.L. AR COURTAGE C/ S.A.S. KOESIO OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00014
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 22/00014
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP DROUOT AVOCATS - SELARL EDL AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00014
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00014
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1813/23 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBHA MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Décembre 2021 (RG F21/00141 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00014
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 22/00014
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00014 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCY3 MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/015
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00014
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/00014
20/09/2023 ARRÊT N° 10/2023 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2PD J.Ch.G/MB Décision déférée du 22 Février 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00069 J. M. [L] [K] [W] C/ Commune [Localité 2] MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00014
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 22/00014
ARRET N° ---------------------- 06 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDEU ---------------------- S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) C/ [N] [NX], [HU] [OT], [ON] [RW], [ZL] [GY], [F] [W], [VR] [AH], [BA] [DI], [IP] [D] [K], [T] [VA]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00014
CA Besançon, 8 août 2023, RG 22/00014
ARRÊT N° FD/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOX3 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00014
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00014
ARRET N°363 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS4A [N] [N] [N] [N] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 22/00014
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 22/00014
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS TERRAJURIS AVOCATS - la SELARL EDL AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00014
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 22/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISV6 CS JUGE DE L'EXPROPRIATION D'AVIGNON 19 juillet 2022 RG:21/02275 Société CITADIS C/ [L] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00014
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/00014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DE DOMMAGES ET INTERETS ARRÊT DU 1 JUIN 2023 N° de MINUTE : 23/117 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIOA N° parquet 1909900033 Jugement rendu le 18 mars 2021 par le tribunal c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00014
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00014
26/05/2023 ARRÊT N°304/2023 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORNE MS/KB Décision déférée du 14 Octobre 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 19/125 [Z] [W] [T] [M] C/ MDPH TARN ET GARONNE
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