Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00016
CA Angers, 30 juin 2026, RG 22/00016
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E554 jugement du 06 Décembre 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 21/00896 ARRET DU 30 JUIN 2026
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ca other ca_rennes n° 22/00016
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 22/00016
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLAT M. [X] [K] C/ S.A.S. [9] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 11] du 17/12/2021 RG : F21/00001 Infirmation partielle Copie exécutoire
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ca other ca_angers n° 22/00016
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00016
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E57G numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00016
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00016
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIMR Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00016
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00016
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TE AFFAIRE : [U] [N] C/ S.A.S.U. NOVARTIS PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00016
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPV2 Madame [P] [D] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : irrecevabi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00016
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 22/00016
N° de minute: 2024/9 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00016 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S3U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 février 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/150) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00016
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 22/00016
N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2S Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Débats du 15 Décembre 2023 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 25 Mai 2022 SCI DU [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00016
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00016
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00016
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00016
N° 10 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bennouar, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 26.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00016 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00016
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 22/00016
20/12/2023 ARRÊT N°12/2023 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCKF J-C.G/IA Décision déférée du 20 Septembre 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 22/00002 M.GAUCI [I] [M] [P] [M] [S] [M] épouse [F] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00016
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 22/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 53 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7WS [E] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00016
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/00016
PS/SB Numéro 23/3890 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00016
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 22/00016
ARRET N° 23/169 R.G : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJCV Du 17/11/2023 Association LOGIS SAINT-JEAN C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00016
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 22/00016
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00016
CA Metz, 5 oct. 2023, RG 22/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWA Minute n° 23/00254 [D] C/ [P], [P] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00016
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 22/00016
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 18/2023 N° de dossier : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAVK O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 13 septembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00016
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00016
ARRET N°365 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS4E [I] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00016
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00016
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLME MINUTE :23/10 [V] [P] C/ [Z] [T], [D] [W] [C], [A] [S] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE M. [V] [P] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représent
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