Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/00018
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/00018 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TI AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.S. MALTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 décembre 2021 par le Conse
-
ca other ca_noumea n° 22/00018
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 22/00018
N° de minute : 14/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Avril 2025 Chambre commerciale N° RG 22/00018 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S4A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :17/795) Saisine de la cour
-
ca other ca_poitiers n° 22/00018
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 22/00018
ARRET N°130 LM/KP N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFT S.A.R.L. LA SERRE DES [Localité 12] C/ [R] [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_chambery n° 22/00018
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00018
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/095 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4GY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 15
-
ca other ca_montpellier n° 22/00018
CA Montpellier, 15 nov. 2024, RG 22/00018
N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSOI Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 Débats du 20 Septembre 2024 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aude en date du 30 Septembre 2022 Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00018
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/00018
MINUTE N° 308/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00018
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 22/00018
N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7BE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00459 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [N] [K] épouse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00018
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00018
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 580/24 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBHK PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 08 Décembre 2021 (RG 19/00248 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00018
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00018
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRETAVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TI AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.S. MALTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Déce
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00018
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 22/00018
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDFV ----------------------- S.A. [11] C/ [F] [Y], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2022 P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00018
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00018
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAV4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00018
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 22/00018
N° 15 CG --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Allain-Sacault, - Me Oputu, - Me Peytavit, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 22/00018 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 9 F
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00018
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 22/00018
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00018
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00018
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E57W. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00287 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00018
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 22/00018
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00018 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCZR TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 16/01212 A
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00018
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°364 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLT VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Novembre 2021 par le Tribunal Judic
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00018
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/00018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00018 -
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00018
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 22/00018
RUL/CH [Z] [C] C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ DE RESTAURATION ET D'HÔTELLERIE-SRH [Localité 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00018
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00018
Arrêt n° 23/00248 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Novembre 2021 18/00334 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles