Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00019
CA Angers, 8 juin 2022, RG 22/00019
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/19 du 08 Juin 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E77N AFFAIRE : S.A.S.U. TUCO ENERGY C/ [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUIN 2022 Le 08 juin 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00019
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 22/00019
ORDONNANCE N° du 02 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00019
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 22/00019
Ordonnance N° 22 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/00019 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INXI Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00019
CA Caen, 3 mai 2022, RG 22/00019
N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZM COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MAI 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal 313 Terrasses de l'Arche 92
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00019
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 22/00019
MINUTE N° 22/248 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00019
CA Pau, 22 avr. 2022, RG 22/00019
N°22/01654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 avril 2022 Dossier N° N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXS Objet : Recours contre
Raccourcis
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