Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/00019
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 22/00019
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me BOLIMOWSKI à Me CHAMI le Minute délivrée au Trésor Public le JUGEMENT : [W] [K] [T] C/ [F] [S] [N] [L] épouse [T] N° MINUTE : 26/ DU 04 Jui
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ca other ca_rennes n° 22/00019
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 22/00019
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLBD URSSAF BRETAGNE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00019
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 22/00019
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00019 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPVD PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 01 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00019
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 22/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E2I7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00019
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 22/00019
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00019 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJLY AFFAIRE : [S] [L] propriétaire sis sur l’assiette foncière AB [Cadastre 7], AB [Cadastre 11] à [Cadastre 12], AB [Cadastre 14] à [Cadastre 15] de la copropriété [Adresse 20] située sur le [...] à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00019
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00019
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E574. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00019
TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 22/00019
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LARCAS c/ Société CAISSE D’EPARGNE ET PREVOYANCE COTE D’AZUR MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 22/00019 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT2L Par jugement en date du qu
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ca other ca_montpellier n° 22/00019
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/00019
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIMX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_cayenne n° 22/00019
CA Cayenne, 14 nov. 2024, RG 22/00019
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 132 N° RG 22/00019 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAGO Organisme UNION MUTUALISTE 'MF PRECAUTION' C/ [O] [P] [N] [T] [M] [Y] [B] [W] EPOUSE [T] ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Décision Au fond
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00019
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00019
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00019 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TCWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00019
CA Papeete, 8 août 2024, RG 22/00019
N° 210 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 08.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00019
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 22/00019
N° 65/add KS --------------- Copies authentiques délivrée à : - Me Wong Yen, - Me Revault, - Me Dumas, - Me Laudon, - Curateur, le 05.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 juin 2024 RG 22/00019 ; Décisions défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00019
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F4W7 NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS M. [U] [A] [D] [Adresse 11] [Localité 21] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00019
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00019
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juillet 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00019
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4R3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00019
TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 22/00019
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 12] - tél : [XXXXXXXX01] Le 15 Mai 2024 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAZI [Localité 12] MÉTROPOLE la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [C] [Z] épouse [R] [G] [R] Maître Gilles CAILLET
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00019
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 22/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT DES DELAIS DE GRÂCE ET ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/00019 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNTT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00019
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 22/00019
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Février 2024 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4G2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 31 Août 2021, RG 19/00843 Appelante Mme [N] [W] née
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00019
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 22/00019
Arrêt n°24/00026 17 janvier 2024 ------------------------ N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 17 décembre 2021 21/00055 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00019
CA Bastia, 3 janv. 2024, RG 22/00019
ARRET N° 1 ---------------------- 03 Janvier 2024 ---------------------- N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDGB ---------------------- [R] [Y] C/ S.A.R.L. [4] [D] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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