Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00023
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00023
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00023
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 22/00023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00023 Portalis DBV3-V-B7G-U5RT AFFAIRE : S.A.S. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE C/ S.A.R.L. C.S.K. BAT Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00023
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00023
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00023 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5T6 AFFAIRE : [K] [Z] C/ Société STELLANTIS AUTO SAS anciennement dénommée PSA AUTOMOBILES SA S.A.R.L. JAM CREATION
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00023
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 22/00023
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXL3 Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (OPHIS) DU [Localité 9] / [P] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00023
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 22/00023
N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT3W Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 MARS 2024 Débats du 19 Janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 18 Novembre 2022 COMMUNE DE [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00023
CA Basse-Terre, 30 janv. 2024, RG 22/00023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 54 DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00023 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint Barthélémy date du 11 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00235. APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00023
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 22/00023
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2/2024 N° de dossier : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKSB O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00023
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/00023
16/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00023 N° Portalis DBVI-V-B7G-OROB SL/AR/ND Décision déférée du 30 Novembre 2021 tribunal judiciaire d'Albi 20/1065 Mme [G] [L] [N] [W] Mutuelle MAF C/ [P] [M] [T] [U] épouse [M] [J] [D] [A] [R] [E] [S] épouse [R] S.A. ALLIANZ IAR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00023
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00023
N° 4 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me [Z], le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00023 ; Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00023
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00023
AFFAIRE : N° RG 22/00023 N° Portalis DBVC-V-B7G-G426 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2021 - RG n° 19/00875 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00023
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/00023
JP/CS Numéro 23/3588 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICRT Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00023
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 22/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQA GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00097 Association [3] C/ [M] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00023
CA Nouméa, 28 sept. 2023, RG 22/00023
N° de minute : 244/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SX3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 janvier 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2631) S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00023
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00023
ARRET N° 23/150 R.G : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJEV Du 15/09/2023 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE ET DE PREV OYANCE VIELLESSE - CIPAV C/ [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00023
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00023
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 708/23 N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJF AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Décembre 2021 (RG 20/00330 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00023
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/00023
Arrêt n° 23/00172 11 Mai 2023 --------------- N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 20/01331 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00023
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 22/00023
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHS ---------------------- [E] [I] épouse [X] C/ [P] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 janvier 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00023
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00023
RUL/CH [C] [B] C/ SAS JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00023
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00023
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00023 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6VA GROSSES le aux avocats N° 6-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [L] [P] [J] né le [Date naissance 2] 194
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