Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bastia n° 22/00024
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMF5 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 13 décembre 2021 RG N° 2021001781 APPELANTE I
-
ca other ca_montpellier n° 22/00024
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/00024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PINC Décision déférée à
-
ca other ca_riom n° 22/00024
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00024
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXL5 [P] [F] épouse [D] / S.A.S. CLINIQUE BON SECOURS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 02 décembre 2021, enre
-
ca other ca_papeete n° 22/00024
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00024
N° 108 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Me Maisonnier, le 19.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Allegret, - Curateur, le 19.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
-
ca other ca_angers n° 22/00024
CA Angers, 5 déc. 2024, RG 22/00024
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2021, enregistrée so
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/00024
CA Montpellier, 15 nov. 2024, RG 22/00024
N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPH Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 Débats du 20 Septembre 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 28 Janvier 2022 Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00024
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 22/00024
N° 52 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [B], - Me [N], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 22/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/1, rg n° 20/2 du Tribunal du
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00024
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 22/00024
31/05/2024 ARRÊT N°2024/175 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OROF MD/CD Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00257) A. BLOSSIER Section Activités Diverses [TX] [G] C/ Association AMFPAD (AIDE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00024
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00024
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 décembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00024
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/00024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCN Jugement (N° 20/01918) rendu le 15 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00024
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00024
ARRET N° ----------------------- 20 Mars 2024 ----------------------- N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDH7 ----------------------- [P] [V] [L] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2022 Pole
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00024
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 22/00024
ARRET N° 24/29 R.G : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJE5 Du 15/03/2024 [R] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES A) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00024
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/00024
AFFAIRE : N° RG 22/00024 N° Portalis DBVC-V-B7G-G43A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2021 - RG n° 18/00310 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024 A
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00024
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/00024
N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFNY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS Me Jocelyn RIGOLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00024
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/00024 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5T7 AFFAIRE : [P] [K] C/ Société GROUPE UNIPROTECT TERTIAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 déce
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00024
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/00024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 421/23 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00024
CA Bastia, 18 oct. 2023, RG 22/00024
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00024 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC2O TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021001781 S.A. AL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00024
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 21/2023 N° de dossier : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL66 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 13 septembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier préside
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00024
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00128 N° RG N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWP ----------------------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [D], [D] ----------------------------------- Tribunal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles