Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00027
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00027
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6CH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2021, enregistr
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ca other ca_paris n° 22/00027
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4OT Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00027
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/316 Rôle N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT6T [N] [Z] C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baya BOUSTELITANE Me F
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00027
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 22/00027
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00027
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4ST Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00027
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 22/00027
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PINK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00027
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 févr. 2024, RG 22/00027
ARRÊT N°24/ LF N° RG 22/00027 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZO [K] [I] C/ [K] [K] VEUVE [G] [Y] [I] [Y] RG 1ERE INSTANCE : 19/04150 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU 29 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00027
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 22/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT6T Ordonnance n° 2024/M32 M. [J] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-010600 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AI
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00027
CA Nouméa, 19 févr. 2024, RG 22/00027
N° de minute : 5/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 février 2024 Chambre sociale N° RG 22/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/111) Saisine de la cour : 25 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00027
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 22/00027
ARRET N°16 [B] C/ CPAM DE [Localité 9] [Localité 10] Organisme OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL [Localité 6] COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00027
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00027
N° 83 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mitaranga, le 14.12.2023. Copies authentiques délivrée à - Me Chicheportiche, - Cps, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/0002
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00027
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/00027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00027 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5R7 AFFAIRE : S.A.S. EVOBUS FRANCE C/ [W] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00027
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00027
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1764/23 N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJS MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 16 Décembre 2021 (RG -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00027
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00027
ARRET N° ----------------------- 15 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDII ----------------------- [X] [Y] [F] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2022 P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00027
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/00027
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/337 N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCU Jugement (N° 20/00159) rendu le 02 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00027
CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/00027
MINUTE N° 375/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00027
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00027
ARRET N° 23/130 R.G N° 22/00027 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJFT Du 07/07/2023 S.A.S. [4] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00027
CA Douai, 5 juill. 2023, RG 22/00027
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 21/23 n° RG : 22/00027 A l'audience publique du 5 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00027
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00027
RUL/CH [K] [P] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] SAS [N] [G] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00027
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 22/00027
N° 103 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 14.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 14.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 22/00027 ; Décision déférée à
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