Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/00027
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 22/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00209 N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EPGU OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [V] / [I] COMPOSITION
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74010 n° 22/00027
TJ 74010, 4 juin 2026, RG 22/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIVB Minute n° 26/00022 JUGEMENT du 04 Juin 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 04 juin 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente , assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00027
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 22/00027
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QQMP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74010 n° 22/00027
TJ 74010, 2 oct. 2025, RG 22/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIVB Minute n° 25/00031 JUGEMENT du 02 Octobre 2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Octobre 2025 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00027
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° R.G. : 22/00027 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDWQ N° Minute : AFFAIRE [T] [I], [G] [O], [W] [O], [X] [I], [H] [E], Organisme MSA d’Auvergne C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00027
TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 22/00027
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00027 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPV7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 22 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00027
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 22/00027
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QO74 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00027
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 22/00027
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [B] [I] [J] [S] NUMÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00027
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 22/00027
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJUR AFFAIRE : [N] [F] propriétaire sis sur l’assiette foncière AB [Cadastre 4], AB [Cadastre 8] à [Cadastre 9], AB [Cadastre 10] à [Cadastre 11] de la copropriété [Adresse 2] située sur [Adresse 17] à [Locali
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ca other ca_angers n° 22/00027
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00027
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6CH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2021, enregistr
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ca other ca_paris n° 22/00027
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4OT Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00027
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 22/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5DF Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Virginie BAUJARD - 1568 Me Guillaume BELLUC - 659 RÉPUBLIQUE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00027
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 22/00027
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SCCV COTE PORT, S.A.R.L. IMMOBLEU PROMOTION c/ S.D.C. [Adresse 5] MINUTE N° Du 12 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N574
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00027
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/316 Rôle N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT6T [N] [Z] C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baya BOUSTELITANE Me F
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00027
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 22/00027
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00027
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4ST Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00027
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 22/00027
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PINK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00027
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 févr. 2024, RG 22/00027
ARRÊT N°24/ LF N° RG 22/00027 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZO [K] [I] C/ [K] [K] VEUVE [G] [Y] [I] [Y] RG 1ERE INSTANCE : 19/04150 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU 29 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00027
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 22/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT6T Ordonnance n° 2024/M32 M. [J] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-010600 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AI
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00027
CA Nouméa, 19 févr. 2024, RG 22/00027
N° de minute : 5/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 février 2024 Chambre sociale N° RG 22/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/111) Saisine de la cour : 25 avril 2022
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