Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00030
CA Papeete, 28 août 2025, RG 22/00030
N° 58 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 28.08.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 28.08.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 août 2025 RG 22/00030 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00030
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/00030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SH AFFAIRE : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par le Président du Conseil départemental C/ SYNDICAT D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00030
CA Nancy, 22 août 2024, RG 22/00030
ARRÊT N° /2024 PH DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4W5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00030
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00030
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 656/24 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBMF GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Décembre 2021 (RG F 20/00087 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00030
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4S4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00030
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00030
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGUK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00030
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPXK Monsieur [S] [C] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00030
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/00030
N°24/ 691 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICSF Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00030
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 22/00030
N° RG 22/00030 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7CB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00407 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANTE : URSSAF Ile de Fr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00030
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/00030
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 06 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBBX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00030
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00030
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DU MAS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00030
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00030
N° 66 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion,, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00030 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00030
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/00030
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 327/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBEF Décision
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00030
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00030
ARRET N°420 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOGV [O] C/ Organisme OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) Organisme CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00030
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00030
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°388 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXMH ADV Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00030
CA Nouméa, 31 août 2023, RG 22/00030
N° de minute : 53/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 août 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/135) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00030
CA Metz, 27 juill. 2023, RG 22/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUW2 Minute n° 23/00139 S.A.S. GENERALE IMMOBILIERE C/ S.C.I. TRUBLION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 05 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00030
CA Douai, 5 juill. 2023, RG 22/00030
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 24/23 n° RG : 22/00030 A l'audience publique du 5 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00030
CA Fort-de-France, 4 juill. 2023, RG 22/00030
ARRET N° N° RG 22/00030 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJD4 M. [U] [O] C/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00030
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00030
ARRET N° 23/97 R.G : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJJT Du 19/05/2023 [R] C/ S.A.R.L. SOCIETE MARTINIQUAISE DU CARBURANT (SMDC) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de
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