Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00034
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBCA Affaire : Décision Au fond, origine Tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2021, enregistrée sous le n
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ca other ca_angers n° 22/00034
CA Angers, 31 mars 2026, RG 22/00034
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AG jugement du 07 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 20/01329 ARRET DU 31 MARS 2026
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ca other ca_caen n° 22/00034
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00034
AFFAIRE : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G43Y ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 12 Novembre 2021 RG n° 20/00620 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_poitiers n° 22/00034
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00034
ARRET N° 115 N° RG 22/00034 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOHC [I] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugem
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ca annulation ca_papeete n° 22/00034
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 22/00034
N° 22 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, Le 04.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, - Me Touron, le 04.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG
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ca other ca_angers n° 22/00034
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00034
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6D7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00034
CA Cayenne, 16 sept. 2024, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N°117 N° RG 22/00034 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BALA S.A.S. AMO 3 NATS S.A.S. SUNRISE S.A.S.U. SUNSET S.A.S. SASU RENAISSANCE S.A.S. SAS LOCATION ET TERRASSEMENT S.A.S.U. CHAMAZONE GROUP S.A.S. CHAMAZONE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00034
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 22/00034
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4JE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Décembre 2021 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00034
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VE AFFAIRE : S.A.R.L. VENTILATION FROID CLIMATISATION C/ [I] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00034
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00034
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG33 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00034
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/00034
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOZH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00034
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPX2 Monsieur [U] [V] c/ CPAM DES LANDES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00034
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00034
N° de minute : 2024/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/262) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00034
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00034
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1872/23 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBNQ LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 07 Décembre 2021 (RG F20/00157 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00034
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 22/00034
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 27/23 n° RG : 22/00034 A l'audience publique du 6 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, as
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00034
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00034
N° 307 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 25.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00034 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00034
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00034
DLP/CH S.A.S. CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00034
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00034
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 81 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 14 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00034
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/00034
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4XF Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/00150 14 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [8] pris
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00034
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 22/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJQX SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 novembre 2021 RG:19/02020 [S] E.U.R.L. [X] [S] S.C.E.A. CHATEAU DE LA TOUR SAINT GEORG
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