Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00044
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 22/00044
N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBCV Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 29 novembre 2021 RG : 2020j384 S.A.R.L. MERMET SL C/ S.A.S. ETOILE 69 S.A.S.U. MERCEDES BENZ FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_orleans n° 22/00044
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 22/00044
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GP4T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_paris n° 22/00044
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/00044
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PZ Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Novembre 2021 - Tribunal de
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ca other ca_noumea n° 22/00044
CA Noumea, 27 janv. 2025, RG 22/00044
N° de minute : 2025/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 janvier 2025 Chambre sociale N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/247) Saisine de la cour : 17 Juin 202
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ca other ca_papeete n° 22/00044
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00044
N° 100 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tavanae, - Me Briantais-Bezzouh, le 05.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Curateur, le 05.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00044
CA Angers, 21 mai 2024, RG 22/00044
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6A6 ordonnance du 07 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/00566 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00044
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4US Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00044
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00044
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJOV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00044
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00044
N° 129 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Houbouyan, le 18.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 22/00044 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00044
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00044
N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFQK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00044
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 22/00044
N° 19 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Csip, - Me Bourion, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 22/00044 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00089, rg n° F 21/00211
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00044
CA Chambéry, 8 mars 2024, RG 22/00044
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4KX [U] [T] C/ SA COMPAGNIE DES ALPES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00044
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00044
[N] [L] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00044
CA Fort-de-France, 19 janv. 2024, RG 22/00044
ARRET N° 24/5 R.G : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQS Du 19/01/2024 [I] C/ E.P.I.C. L'INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNEL LE POUR ADULTES (IMFPA) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00044
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00044
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6GW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 1800662 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00044
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00044
AFFAIRE : N° RG 22/00044 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 23 Décembre 2021 RG n° 11-20-121 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00044
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00044
N° de minute : 76/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 juin 2016 par le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Nouméa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00044
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00044
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00044
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00044
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDOR ---------------------- [L] [P] C/ Association LE FOYER DE [Localité 5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 février 2022 Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00044
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00044
30/06/2023 ARRÊT N°2023/295 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQQ CB/AR Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01954) COMMERCE 1 - ROUANET E. S.A.S. ROUX ET FILS C/ [S] [G] épouse [E]
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